Le Comité Nordique des Droits de l'Homme - CNDH (NKMR)

Pour la protection du droit de la Famille dans les pays nordiques

RÈGLEMENT

Préambule

Conscient de l'existence des nombreuses violations du droit de la Famille dans les pays nordiques, lesquelles se concrétisent par les condamnations de la Suède, Finlande et Norvège par la Cour Européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg, l'initiative a été prise de constituer un comité nordique des droits de l'Homme (NKMR) pour la protection du droit des Familles, composé de représentants de différentes organisations au Danemark, Norvège et Suède * ** qui se sont rencontrés lors d'une réunion le 30 novembre l996 à Christiansborg Danemark.

Conscient que la famille est l'élément fondamental de la société, il est de grande importance à nos yeux que les familles des pays nordiques jouissent de leur droit au respect et à la protection garantie par la Déclaration des Droits de l'Homme des Nations Unies, La Convention Européenne de protection des Droits de L'Homme et des Libertés fondamentales et la Convention sur L'enfance des Nations Unies. Sans la sécurité du droit pour les familles comme institution le particulier risque de se voir refuser le droit à une solidarité familiale.

NKMR croit que tout enfant a droit à son origine. Il existe un indestructible lien de parenté entre les relations biologiques qui a à voir avec l'identité et les racines.

NKMR agira pour le droit des enfants, celui des parents et pour le droit des autres parents de la famille.

NKMR agira pour la sécurité du droit lors des interventions sociales et pour qu'une alternative à la séparation parents-enfants soit trouvée. Dans les cas où la séparation est inévitable, celle-ci devra alors maintenir le respect des droits fondamentaux des parents et des enfants.

NKMR croit qu'une séparation qui est une mesure d'ordre social dans la plupart des cas, doit être temporaire.

NKMR devra à travers l'éducation de l'opinion publique provoquer un changement de l'environnement social dans les pays nordiques afin que la responsabilité familiale soit maintenue et facilitée.

 

§1 Le Comité et ses buts

Le Comité Nordique des Droits de l'Homme -NKMR- est une réunion internationale libre de tout parti politique et d'influence religieuse. Il agira pour :

- accroître la liberté et la sécurité du droit des personnes privées et de leurs familles.

- renforcer le respect pour les droits et libertés civiles dans les pays nordiques avec pour point de départ:

* La Déclaration des Droits de L 'Homme des Nations Unies

* La Convention Européenne pour la Protection des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales

* La Convention sur L'Enfance des Nations Unies.

- rapporter annuellement aux organes des Nations Unies pour les Droits de l'Homme, à la Commission Européenne et au Comité sur L'Enfance des Nations Unies les cas soupçonnés de violation du droit des Familles.

- regarder que les manquements des fonctionnaires soient en réponse placés devant un tribunal ou un organe disciplinaire pour abus de droit ou de pouvoir à la vie privée et familiale des bons citoyens

- à travers l'éducation de l'opinion publique combattre les contraintes des interventions inutiles dans la vie privée et familiale des citoyens.

 

§2 Organisation

Les activités du Comité s'exercent à travers les organes suivants:

* Congres

* Conseil d'administration

* Commission de travail

* Fondation

* Division

Pour ces organes s'applique un règlement particulier.

 

§3 Adhésion

Le Comité Nordique des droits de L'Homme -NKMR- est une réunion internationale d'organisations et de particuliers qui s'emploie à atteindre les buts du Comité.


l - Adhésion des organisations.

Personne ou organisation juridique locale, nationale ou internationale reçoit son adhésion du Comité qui devient alors une "organisation parapluie".

2 - Adhésion des particuliers

Particuliers, nationaux ou internationaux, qui veulent soutenir l'objet du Comité et qui après notification du paiement du droit d'inscription annuel peut après la décision du Conseil d'Administration être accepté comme adhérent

3- Droit d'inscription annuelle

Droit d'inscription annuelle est fixée par le Congrès.

 

* Fédération Centrale de la Défense des Familles en Finlande, PESUE, n'était pas présente mais a délivré un rapport d'intérêt.

** Vice- Président de la Fédération Central de la Défense des Familles en Finlande, Anthropologue Peter Klevius, a été élue au poste de second vice-président du NKMR, le l0 avril 1997.

Traduction: Nadège Nicolet, Maître en Droit

 

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