Quelle
justice après Outreau ?
Les procès pour
pédophilie d'Outreau ont révélé les nombreux dysfonctionnements du système
judiciaire français. Alors que le juge Burgaud est entendu, mercredi, par la
commission parlementaire chargée d'élucider les raisons du fiasco, Le Figaro se
penche sur quelques étapes cruciales de la procédure.
La lourde responsabilité des experts
Les psychiatres et psychologues diligentés par les juges travaillent trop
souvent dans l'urgence.
LES EXPERTS
fournissent au juge qui les désigne des indices intéressants. Cependant,
certains magistrats ont tendance à s'en servir comme alibis, utilisant leurs
rapports pour valider une instruction à charge, ou à décharge.
Le Figaro 8 Février
2006
La garde à vue,
passage obligé
Les policiers
défendent ce pivot du système inquisitoire français.
DES
CLAQUES, des humiliations, des pressions psychologiques. le récit par les
accusés d'Outreau de leur passage entre les mains de la police évoque des
pratiques que l'on croyait révolues. Et c'est la garde à vue qui tremble sur
ses bases. Mais pour une affaire qui dérape – et dans quelle
proportion! –, «il ne faut pas mettre en péril l'équilibre entre le
respect des droits fondamentaux de l'individu et la nécessaire protection de la
société», prévient le secrétaire général du Syndicat des commissaires,
Jean-Marie Salanova.
Le Figaro 8 Février
2006
Menotté pour
l'interrogatoire de police
Le
passage au poste est une expérience éprouvante pour les justiciables.
«NOUS
N'EN AVONS PAS POUR LONGTEMPS», avait promis l'officier de police au téléphone,
ce matin-là. Trente heures plus tard, Isabelle, 40 ans, agent d'artistes
et mère de famille aisée, était toujours enfermée dans une cellule vitrée du
poste de police où elle avait été convoquée la veille par un simple coup de
fil. «Il m'a fallu vivre cette expérience éprouvante pour prendre conscience de
ce qui se trame dans un commissariat lorsque des policiers ont décidé de vous
rabaisser», dit aujourd'hui la jeune femme, deux semaines après son placement
en garde à vue dans une affaire d'escroquerie, faux et usage de faux.
Le Figaro 8 Février
2006
Le corporatisme des
magistrats montré du doigt
Il est reproché
à la profession de réagir comme un seul homme pour protéger l'un des siens pris
sous le feu de la critique.
FABRICE BURGAUD, même flanqué de deux excellents avocats, se sentira sans doute
un peu seul, aujourd'hui, face à la commission d'enquête parlementaire. Les
soutiens ne lui avaient pourtant pas fait défaut en 2004, lors du procès de
Saint-Omer. De l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) au sommet de la
hiérarchie judiciaire, en passant par les organisations syndicales, la
magistrature avait réagi comme un seul homme pour défendre l'un des siens.
Mais, face à l'accumulation de révélations sur ses méthodes, le corporatisme
arrogant a dû en rabattre.
Le Figaro 8 Février
2006
La semaine marathon
d'un juge d'instruction
L'emploi du temps est serré et le nombre de dossiers à traiter
simultanément peut dépasser la centaine.
LE CABINET d'un juge
d'instruction: de 80 à 160 dossiers ouverts, de procédures à nourrir sous peine
d'annulations pour non-respect des délais. Le temps des magistrats et de leurs
indispensables greffiers est, de plus en plus, rongé par les «ordonnances juridictionnelles»,
réponses à des demandes d'acte devant être rédigées sous un mois. «Au moins dix
par semaine, hors contentieux de la détention provisoire», confirme un juge
parisien. Au total, il signe «au minimum cinquante documents par jour, soit
environ 10000 par an». Les juges se déplacent en outre dans le cadre de
perquisitions et, éventuellement, de commissions rogatoires internationales.
Ils siègent régulièrement dans des chambres correctionnelles, sont désignés
comme assesseurs en cour d'assises... Voici à quoi ressemble la semaine d'un juge d'instruction.
Le Figaro 8 Février 2006
Me Le
Borgne : «On ne fait pas confiance à l'analyse de l'avocat»
Propos recueillis
par S. D.-S.
Jean-Yves Le Borgne, président de
l'Association des avocats pénalistes, déplore le traitement réservé à ses
confrères par l'institution judiciaire.
LE FIGARO. – L'avocat est, officiellement, un
«auxiliaire de justice». Est-il traité comme tel dans les faits ?
Le Figaro 8 Février 2006