Alexander
- un enfant confisqué
Par Brita Sundberg-Weitman
Traduction: Ruby Harrold-Claesson
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Brita Sundberg-Weitman est
chef des juges à la Cour de Solna. En 1986 quand elle a écrit cette préface
critique du système suédois de protection d'enfants dans le livre "L'Affaire
Alexander - un enfant confisqué", Brita Sundberg-Weitman était juge
à la Cour d'Appel. Cette traduction a éte
approuvée par Brita Sundberg-Weitman et nous la publions avec sa permission
spéciale. |
Il est facile à décrire les
lois suédoises qui gouvernent la prise en charge d'enfants par les autorités
sociales, d'une façon qui fait croire à des sécurités et garanties devant la
loi. Ce sont les tribunaux qui décident si un enfant devrait être pris dans les
soins de l'état. Les conseils sociaux, politiquement composés, ont seulement à
faire une demande simple pour obtenir un tel ordre du tribunal. Et les
serviteurs civils, les assistantes sociales, n'ont qu'à faire une telle
recommandation aux conseils sociaux. En plus, il y a une série de trois
tribunaux qui peuvent décider ces cas, à savoir, le Tribunal Administratif, la
Cour d´appel Administrative et la Cour Administrative Suprême. Pendant les
procédés, on obtient presque toujours les certificats et les déclarations des
experts, à savoir: les psychologues d´enfants ou les psychiatres d´enfants. Les
parents peuvent compter sur l´aide judiciaire et ainsi, sur l'assistance d'un
avocat qui ils ont choisi eux-mêmes. Aujourd'hui, même l'enfant à son propre
avocat.
Ces lois-ci sont en vigueur
depuis 1982. En 1979, quand Alexander Aminoff a été pris en charge, la loi de
1960 concernant la soin des enfants était toujours en vigueur. Les différences
entre ces lois sont d'aucune importance pratique dans ce cas, alors il n´y a
aucune raison pour moi d´ennuyer le lecteur avec elles. Si la loi actuelle
était en vigueur quand Alexander a été pris, il n'y aurait pas de différence à
mon avis. Il aurait été pris de la meme façon, et placé à une adresse secrète.
Ce que je raconte en effet
est ceci: selon la vieille loi et la loi actuelle, ce sont les assistantes
sociales qui ont le vrai pouvoir, dans ces cas.
Comment est-ce que ma
conclusion correspond avec les règles de la sécurité devant la loi que je viens
de présenter? Bien, puisque j'ai vu des modèles pareils dans un grand nombre de
cas, je pense que je peux expliquer ceci.
Tout d'abord: Celui qui suggère qu'un enfant devrait
être pris en charge, c´est l'assistante sociale, et cette capacité à
recommander signifie un vrai et grand pouvoir. Les conseils sociaux et les
tribunaux obtiennent seulement la connaissance des cas qui sont portés devant
eux à cause des recommandations d'une assistante sociale. Celle-ci peut prévoir
que presque chaque enfant risque de se porter mal à quelque étape de sa vie
d´une ou une autre façon: quand ses parents ou un d'eux a souffert une crise,
ou dans leurs rapports l´un avec l´autres ou quelque chose d´autre, quand les
circonstances forcent la famille à déménager, avec toutes ses implications pour
l'enfant à transférer à une nouvelle école et un nouvel environnement, ou quand
l'enfant est abandonné par un ami, ou l'aimé. L'assistante sociale reçoit, par
un rapport ou autre source, des informations d'un grand nombre de cas qui
concernent des enfants qui ont quelque sorte de problème. Si l'assistante
sociale ne trouve pas que la société devrait prendre des mesures spéciales ou
qu´un petit conseil pour l´enfant ou pour la famille devraient être suffisants,
cela la fin de l'affaire. La sélection des cas qui sont portés à la
connaissance du conseil social comme les cas de soin sont faits par
l'assistante sociale. Cette sélection signifie la séparation de blé et du char.
L'assistante sociale a le soutien des pouvoirs législatifs qui déclarent son
travail comme "l'activité politique". (Proposition de gouvernement
1979/80. No 1 page 130).
Deuxièmement: en faisant cette sélection, l'assistante
sociale est libre à faire comme elle plaît. Ni la loi actuelle ni la loi qui
était en vigueur quand Alexander a été pris en charge donne une définition de
ce que l'on devrait trouver dangereux pour un enfant. Selon la loi actuelle il
est suffisant qu´il y a une "condition dans la maison" qui peut
provoquer un risque que l'enfant ne peut pas recevoir "un développement complet
de sa personnalité et/ou un développement favorable, physique et social".
Nous pouvons certainement tous être d´accord qu'il est dangereux pour un enfant
à est exposé au maltraitement ou à la négligeance. Mais est-ce qu'il est aussi
dangereux pour un enfant que sa mère a "enguelé" les différentes
assistantes sociales ou qu'elle veut donner une éducation privilégiée à son
enfant ou qu'elle écrit des articles dans les journaux? Il y a des informations
dans les investigations faites par les assistantes sociales d´Alexander qui
indique qu'elles ont pris compte de telles choses contre Eva Aminoff comme
cause pour prendre Alexander en charge, bien qu'elles mentionnent ou font
référence à un tas d'autres raisons.
Troisièmement: Les faits sur lesquels les tribunaux
prennent leur décision à prendre un enfant en charge est un rapport qui a été
écrit par les assistantes sociales qui recommande que l'enfant devrait être
pris en charge. Dans le cas d´Alexander, les tribunaux n'ont pas examiné si oui
ou non l'information dans l'investigation était exacte et correcte, bien que,
selon Eva Aminoff, l'information a été basée sur des mensonges, du commérages
et de la calomnie. Il semble que, d'habitude, les tribunaux ne font pas
d'examen des faits, ce que je trouve remarquable et en vérité et en fait ne
fournit pas de protection pour les enfants en question. Une assistante sociale
qui a la conviction personnelle qu'une mère est peu appropriée comme mère -
peut-être conformément à l'hypothèse que n'importe qui "enguele" un
serviteur civil doit être très maladapté et peut être présumé violent vers son
enfant - convaincra naturellement le conseil social et le tribunal qu´il y a
des raisons à prend l'enfant en charge, et elle a chaque possibilité -
conscient ou inconscient - à écrire le rapport d´une telle façon qu'il
convaincra tout le monde qu'un ordre de soin est nécessaire. Depuis 1979 quand
la responsabilité pour les serviteurs civils pour abus de pouvoir a été rayée,
et à juger de la façon dont les précédents ont été après la
"réforme", une assistante sociale ne court pas de risque d´etre
comdamnée par le tribunal pour les rapports subjectifs qui font la base sur
laquelle un enfant est pris en charge, même pas si le rapport est composé de
rien d´autre que des mensonges. La majorité des rapports sociaux que j'ai vue
dans les questions différentes est ouvertement un parti-pris où se trouve
seulement un compte rendu qui reflète des traits et charactéristiques négatifs
des parents de l'enfant. Ceci est aussi vrai pour le rapport dans le cas
d´Alexander. Cependant, tout le monde a au moins quelques bons traits.
Quatrièmement:
les psychologues d'enfants et les psychiatres d'enfants qui sont engagés à
faire des évaluations supposent d'habitude que les rapports des assistantes sociales
sont correctes. Cela fait qu´elles interprètent leurs propres découvertes
conformement à l'image des parents que l'assistante sociale a peint. Dans le
cas d'Alexander aucun des deux experts qui ont été entendus dans les tribunaux
avait rencontré Eva Aminoff avant de donner leur témoignage! - Si le rapport
social est inexact, le témoignage des experts s'effondrera comme une maison des
cartes. Cela sera la sort des décisions des tribunaux, dans les cas où ils
permettent aux experts à influencer leur décision.
Cinquièmement: Dans les cas pareils à celui-ci, les
tribunaux administratifs semblent très rarement faire l´effort à s´adhérer aux
exigences d´impartialité qui doit toujours être le but pour un tribunal. Dans
le cas d´Alexander, ni le Tribunal Administratif ni la Cour d´appel
Administrative n´ont fait l´effort d´entendre les témoins invoqués par Eva
Aminoff, qui auraient pu confirmé que le rapport social avait donné une image
trompeuse d'elle. Et - à fortifier mes allégations plus généralement - dans le
livre "les enfants séparés de leurs parents" un juge principal d´un
Tribunal Administratif (qui en plus était un Ombudsman de Justice et ancien
juge de la Cour Suprême, c´est à dire un juge avec une position très éminente)
écrit que pour lui, dans les cas comme ceux-ci, il s´agit de "trouver le
juste moyen entre deux intérêts à protéger", d'une part l'intérêt de la
protection de l'enfant et d'autre part les intérêts des parents,
que "la société ne se melera pas dans leur vie de famille et enlevera leurs
enfants sans une raison très concrète". Avec une telle vue l´on manquera à
voir qu'en fait, il est aussi dans l'intérêt de l'enfant que la société a des
raisons fortes pour séparer les enfants de leurs parents.
Le cas d´Alexander
était le premier cas de prise en charge d'enfant que j'ai étudié. La lecture en
était un choc pour moi. Au début, je ne pouvais pas croire que de telles choses
puissent arriver en Suède - et puisque, enfin j´étais obligée à croire mes
yeux, il m´a fallu écrire un article vif dans le quotidien suédois
"Svenska Dagbladet". L'année était 1981. L'article n´a donné aucun
autre résultat que la suivante: Eva Aminoff a été calomniée et moi, l´on m'a
déclaré mal-renseignée et pas sérieuse. Je me suis rendue compte que là il y
avait quelquechose, pour une raison ou l'autre, que l'
"établissement" ne voulait pas admettre.
L'année suivante, 1982,
le ancien maire, Jarl Hjalmarson a pris un intérêt dans le cas et, étant la
personne constructive qu'il est, il a essayé de convaincre le président du
conseil social à ordonner au moins un expert impartial pour un rencontre avec
Alexander. Même ses efforts étaient sans résultat, malgré le fait qu'il a eu le
soutien plein du président du conseil social.
Après, de plus en plus,
les tournures dans le cas ont montré qu´il y avait quelquechose malsain-là et
en même temps qu´il était totalement sans espoir. Quand vers la fin de 1984,
j'ai entendu dire que Birgitta Wolf - connue internationalement comme l'Ange
des prisonniers - a été permis à voir Alexander, après que la mère Eva Aminoff,
dans son désespoir s´était tournée à elle j'ai été stupéfiée à fond. J'avais vu
Birgitta Wolf à la télévision dans le programme de Lasse Holmqvist "Voici
votre vie" et j'avais formé une impression d'elle d´être une personne
aimable et vive, intensive et efficace, mais je n'avais pas pensé que même elle
aurait pu atteindre ceci qui avait l'air d'être totalement impossible: une vue
plus près de situation d´Alexander, bien que cela fut limitée. Mais ce
compte-rendu de l´histoire est entièrement et uniquement de Birgitta Wolf!
Permettez-moi donc d'ajouter que le succès de sa contribution dans ce cas doit
être attribuée à son énergie incessante et à son expérience documentée de
comment faire face aux serviteurs civils qui ont quelquechose qu´ils veulent
cacher.
Mai 1986