Le Comité Nordique de Droits Humains
CNDH
Pour la sauvegarde des
droits de la Famille dans les pays nordiques
Le Primier Ministre
Sr. José Luis Zapatero
C/o Ambassade de l'Espagne
Box 10295
100 55 Stockholm.
Le 12 Juillet 2004
Objet : Mère Norvégienne,
ancien membre du Parlement Norvégien, arrêtée en Palma de Mallorca
Je soussignée, Ruby Harrold-Claesson, avocate et
présidente du Comité Nordique pour les Droits Humains - CNDH - Pour la
Protection des Droits de la Famille dans les pays Nordiques, vous écris
concernant la mère Norvégienne, ancien membre du Parlement Norvégien, qui a été
arrêtée en Palma de Mallorca (le 7 Juillet 2004) pour avoir enlevé ses deux
propres enfants adolescents et qui a été exigé extradée par les autorités
Norvégiennes.
Je fais appel à vous M. premier ministre, de ne pas retourner la mère et ses
enfants en Norvège. La raison de cette demande est
très simple : Le gouvernement Norvégien ne respecte pas les droits à la vie
privée et de famille qui est garanti par la Convention Européenne de Droits
Humains et de Libertés fondamentales. Le gouvernement Norvégien a établi des
institutions qui prennent constantement à des enfants des soins de leurs pères
et mères et elles les placent dans des maisons d'accueil choisies par les
autorités, très loin de leurs pères et mères et de leurs parents qu'ils aiment
et avec des restrictions déraisonnables sur la communication et le droit de
visite entre ces enfants et leurs familles. Ces interventions dans la vie des
enfants et leurs familles ont été surtout sans cause juste ou sans raison. La
Cour Européenne de Droits Humains à Strasbourg a condamné la Norvège pour
violation des Droits Humains d'un enfant et de sa mère, cf Johansen v. la
Norvège.
En Norvège aujourd'hui, nous constatons qu'un nombre
important de pères et mères dont les enfants ont été menacés par les services
sociaux ou pris déjà dans les soins publics, ont pris leurs enfants et se sont
sauvés en Espagne. Pendant toute l'année dernière et le début de cette année,
le gouvernement Norvégien, par l'intermédiaire du Représentant des Enfants, a
fait beaucoup de publicité concernant leur grande préoccupation pour les
enfants Norvégiens dont les pères et mères se sont enfuis avec eux et qui
résident actuellement en Espagne. Toutefois, je crois que nous pouvons être
d'accord, M. premier ministre, que les pères et mères qui peuvent prendre
l'initiative pour protéger leurs enfants contre les services sociaux et pour se
sauver en Espagne afin de jouir de leurs "droits les plus sacrés" ¹)
à la vie privée et de famille, font ce qui est tout à fait obligatoire pour les
pères, le devoir protéger à son descendant contre le danger.
La femme et mère norvégienne dans cette affaire, est sans doute une personne
très compétente. Elle a été membre du Parlement
Norvégien pendant diverses périodes et elle a occupé aussi diverses positions
du haut-profil sur la scène locale et nationale. Il semble fortement
incompréhensible que les autorités norvégiennes exigent de l'avoir extradée après
qu'elle et ses enfants aient habité en Espagne pendant plus de deux ans. Ces
jeunes, âgés de 13 et 16 ans, particulièrement celui de 16 ans, sont
complètement capables pour décider où ils souhaitent vivre et avec qui.
L'article 12 de la Convention de l'O.N.U sur les Droits de l'Enfant garantit à
l'enfant "qui est capable de
discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question
l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu
égard à son âge et à son degré de maturité."
Une telle considération est accordée aux opinions des enfants dans des cas de
divorce et de la garde entre pères et mères en Scandinavie, mais non aux jeunes
dans les cas de garde où l'état a décidé à prendre la responsabilité des pères,
c'est-à-dire les cas des soins publics.
Les autorités norvégiennes prétendent avoir un meilleur
droit aux enfants que leurs parents naturels. Toutefois, le retour de cette
mère et de ses deux enfants adolescents aux autorités Norvégiennes
constituerait une violation de leurs droits à la vie privée et de famille qui
sont garantis par Article 8 de la Convention Européenne. Il constituerait aussi
une violation de leurs droits selon l'Article 2:2 du protocole 4 de ladite
Convention.
Je vous souhaite bienvenue, M. premier ministre, et les
membres de votre gouvernement, visiter le site du CNDH sur l'Internet, où nous
éditons des douzaines d'histoires authentiques des services sociaux prenant des
enfants dans le soin et l'effet dévastateur ceci a eu sur les enfants et leurs
pères et parents. Nous publions en sept langues à savoir : Suédois,
Norvégien, Danois, Anglais, Français, Allemand et Finlandais. L'URL à notre
site est est www.nkmr.org Clicquez sur les drapeaux Anglais, Français,
Allemand et Finlandais pour visiter ces sections.
De nouveau, je vous supplie, M. premier ministre, de ne
pas retourner cette mère et ses enfants aux autorités norvégiennes.
Dans l'attente de votre accusé de reçu, je vous salue
très attentivement,
Ruby
Harrold-Claesson
Ruby Harrold-Claesson,
Abogada
Presidente del CNDH
¹) L'opinion dissidente des juges de la Cour Européenne,
M Pettiti, Russo et Matscher dans l'Affaire Olsson v. la Suède (No. 2), numéro
13441/87, Arrêt le 30 octobre 1992.
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Letter to the Spanish government