AFFAIRE K. & T. c. FINLANDE
Hudoc référence REF00001499
Type de Document
Arrêt (Au principal et satisfaction équitable)
Numéro de requête 00025702/94
Date 27/04/2000
Défendeur Finlande
Conclusion
Violation de l'Art. 8 ; Non-violation de l'Art. 13 ; Préjudice moral - réparation pécuniaire ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ; Remboursement partiel frais et dépens - procédure nationale
Mots clefs
RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; INGERENCE (ART. 8) ;
PROTECTION DE LA SANTE (ART. 8) ; PROTECTION DE LA MORALE (ART. 8) ; PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES D'AUTRUI (ART. 8) ;
NECESSAIRE DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE (ART. 8) ;
MARGE D'APPRECIATION ; RECOURS EFFECTIF
(Arrêt en anglais)